2Win - Payment Solution Provider and eCommerce solutions Belgium

You are here  : Home Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation PDF Print E-mail

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site www.2win.lu, ci-apres dénommé le «Site».
Ce site a été créé par la société « Edwin2Win sprlu », ci-après dénommées « Notre Société ».
Les présentes conditions s’appliquent à tout utilisateur qui accède à ce site et il en accepte toutes les conditions de manière inconditionnelle et s’engage à les respecter. S’il ne veut pas accepter ces conditions, il est tenu de s’abstenir d’utiliser ce site.
Il est aussi possible que des conditions particulières soient également fournie via des liens. Dans ce cas, ces conditions s’appliquent également.
Nous vous conseillons vivement à lire ces conditions. Elles vous renseignent entre autre sur les aspects de la vie privée que nous appliquons, sur les abus et autre mauvaise conduite que nous sanctionnons lorsque du contenu illégal est mis sur nos serveur par les utilisateurs, …
Nous présumons que l’utilisateur qui fait usage de ce site accèpte intégralement et de manière irrévocable les conditions d’utilisation ainsi que toutes les conditions particulières présentent sur ce site.
Notre Société se réserve le droit d’adapter les présentes conditions à tout moment, sans avertissement préalable. Par conséquent, nous vous recommandons de venir les consulter régulièrement pour rester informé de la dernière version.
En cas de litige sur une version traduite de ces conditions d’utilisation et des aspects sur la vie, seule la version française sera considérée comme la seule valide. Les traductions sont fournies par courtoisie et pour faciliter la communication avec les utilisateurs. Notre Société ne pourrait être tenue responsable des erreurs ou manquement lors de la traduction.

Accès au service et utilisation

L’accès au Site est en principe libre et gratuit. Toutefois, l’accès à certaines parties peuvent nécessiter un enregistrement. Dans ce cas, l’utilisateur devra communiquer certaines données et éventuellement créer un code d’accès et/ou mot de passe. Si l’utilisateur marque son désaccord ou n’accepte pas les conditions applicables en matière de collecte et d’utilisation de ces données, il ne pourra pas utiliser les parties concernées du Site. Certains services ou fonctions peuvent être payant. Dans ce cas, l’utilisateur en sera informé. Les prix, mode de paiement et d’éventuelles conditions particulières applicables lui seront indiquées. Notre société fournit à l’utilisateur un droit d’utilisation du site qui ne peut en aucune manière être céder à un tiers. Ce droit d’utilisation est fixé pour une durée indéterminée, mais révocable a tout moment sans justification. Le contenu de ce Site est destiné à l’usage personnel de utilisateur. Il ne peut pas être reproduit ou diffusé sous quelque forme que ce soit. Il est protégé par la loi belge relative au droit d’auteur. Toute utilisation du Site à des fins commerciales est strictement interdite sauf accord particulier.

Limitation de responsabilité

Notre Société ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu du Site ou de l’utilisation directe ou indirecte qui en est faite. Notre Société déclinent dès lors toute responsabilité et n’offre aucune garantie quant aux logiciels, produits et services mis à disposition via ce Site. Elle ne garanti ni l’exactitude ni la légalité des informations publiées sur le Site ou proposées via ce site web (y compris les messages publicitaires qui sont publiés sous la responsabilité de l’annonceur). Notre Société ont le droit de modifier à tout moment les informations présentent sur le Site et sans en avertir au préalable les utilisateurs.
Notre Société ne peut garantir en aucune manière la disponibilité permanente, sans erreur, ni interruption, des fonctions du Site ainsi que la réparation immédiate de ces problèmes. De même Notre Société ne peut garantir l’absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable qui pourraient être présent sur le Site ou sur l’infrastructure par laquelle ce site est offert. Malgré le soin apporté par Notre Société à la qualité de ce site, elle n’est pas à l’abri de personne mal intentionnée (ex hacker) qui pourraient altérer le contenu de ce site et/ou certaines de ses fonctionnalités.
Notre Société ne peut être tenue pour responsable de toute perte et/ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subi en lien avec l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’utiliser ce Site.

Hyperliens

Dans l’hypothèse ou des liens seraient créés vers d’autres sites via ce Site, Notre Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la présence et du contenu de ces autres sites. Notre Société n’ayant aucun contrôle sur ces autres sites, elle ne peut en au cas garantir le contenu ni même que les liens ne puissent être brisés. La présence des liens n’implique en aucune manière l’approbation de leur contenu par Notre Société ainsi que l’existence d’une quelconque relation d’affaire avec ces autres sites ou avec leurs exploitants.
Quiconque utilise Internet est conscient qu’il puisse contenir des informations illégales, inappropriées ou préjudiciables et reconnaît que Notre Société n’a aucun contrôle sur ces éventuelles informations illégales, inappropriées ou préjudiciables qui y sont diffusées.
Notre Société ne peut en aucune manière être tenue pour responsable des erreurs dans les adresses de sites web ou les noms de domaine figurant sur ce Site.

Droits intellectuels

Notre Société apporte un grand soin à la création et à la maintenance de ce Site.
Les textes, dessins, photos, films, lay-out, images, données, bases de données, logiciels, noms, dénominations commerciales et noms de domaine, marques, logos et tout autres éléments de quelque nature que ce soit présent sur ce Site sont protégés par des droits intellectuels et sont la propriété de Notre Société ou de tiers.
Toute utilisation, copie, traduction, adaptation, modification, diffusion de quelque partie que ce soit de ce Site, sous quelque forme ou quelque manière que ce soit, est strctement interdite sans notre accord préalable écrit ou, le cas échéant, sans l’accord de tout autre titulaire de ces droits.
Toute infraction à ces droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.

Contribution des utilisateurs

L’utilisateur peut se voir offrir de placer du contenu sur ce Site sous des formes diverses et non limitative telle que vidéo, audio, texte, matériel photo ou autre.
Dans ce cas, l’utilisateur donne à notre société l’autorisation explicite de reproduire sa/ses contribution(s) sur le Site et de la/les diffuser dans le monde entier sans limitation de temps et sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation ou contrepartie de quelque nature que ce soit (financière ou autre).
Les utilisateurs qui fournissent de telles contributions sont totalement et seuls responsables du contenu de leur(s) contribution(s) et des conséquences de leur diffusion. L’utilisateur garantit être titulaire de tous les droits et autres autorisations nécessaires à la publication de sa/ses contribution(s) sur le Site comme décrit ci-dessus et notamment en ce qui concerne les droits intellectuels et à l’image. Des lors, l’utilisateur garantit Notre Société contre toute plainte, réclamation ou action venant de tiers ou de toute instance de contrôle en rapport avec ses contributions.
Notre Société ne sont pas en mesure de vérifier au préalable que les contributions faites sur ce site ne sont pas contraire aux droits de tiers. Toutefois, notre société se réserve le droit de ne pas diffuser ou de supprimer de son Site tout contenu illégal, ou tout contenu dont il peut être raisonnablement supposé qu’il constitue une violation aux droits de tiers et cela sans en avertir préalablement l’utilisateur ayant transmis le contenu en question.
L’utilisateur n’est pas autorisé à placer du contenu illégal, inapproprié et/ou préjudiciable sur le Site. Notre société ne peuvent pas vérifier l’ensemble du contenu placé par les utilisateurs de ce Site, mais se réserve le droit de supprimer ou rendre inaccessible a tout moment le contenu qu’elle qualifie d’illégal et/ou préjudiciable, ou d’agir dans ce sens des réception d’une plainte que notre société pourrai estimer comme sérieuse. Notre société n’est en aucune manière tenue d’en informer ou de justifier de la suppression des contenus litigieux auprès des utilisateurs ayant communiqué le contenu. En cas de contenu illégal et/ou préjudiciable, notre société peut prendre toutes les mesures nécessaires et adéquates pour éviter toute récidive et cela pouvant aller jusqu’à informer les instances judiciaires compétentes ou d’autres instances de contrôle sans pour autant devoir en avertir l’utilisateur indélicat. Elle se réserve toutefois le droit d’informer ces utilisateurs du problème, éventuellement a posteriori, ainsi que de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute récidive, y compris l’interdiction temporaire ou définitive d’accéder au Site ou a certaines parties de celui-ci.

Nullité d’une clause

La nullité, l’illégalité ou la non applicabilité d’une ou de plusieurs clauses des présentes des conditions d’utilisation n’entraînera pas la nullité ou la non applicabilité de l’ensemble de ces conditions. La disposition qui serait partiellement ou totalement illégale, nulle ou inapplicable n’entraîne pas la non application des autres dispositions. La disposition déclarée nulle et non avenue sera alors remplacée par une autre ayant le même effet.

Droit applicable et tribunaux compétents

Tout différent relatif concernant ce Site sera exclusivement régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de Mons sont compétents en cas de litige.

Fait à Ciply, le 9 Juillet 2008

Last Updated on Wednesday, 09 July 2008 17:30